- service de l'état-civil
- отдел [бюро] записи актов гражданского состояния
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Service central d'etat civil — Service central d état civil Le Service central d état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l état civil des Français nés à l étranger. Il est déconcentré à Nantes. Le Service central d état… … Wikipédia en Français
Service central d'état civil — Le Service central d état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l’état civil des Français nés à l’étranger. Il est déconcentré à Nantes. Le Service central d état civil est compétent pour tous… … Wikipédia en Français
ÉTAT CIVIL — Tous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil. Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses … Encyclopédie Universelle
État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Etat civil — Définition de État civil L état civil d une personne, c est l ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c est l appellation donnée aux services administratifs d une Commune qui reçoivent les… … Lexique de Termes Juridiques
Histoire De L'état Civil En France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français
Histoire de l'etat civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
Histoire de l'état civil en france — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… … Wikipédia en Français